Ah le spectre de la libéralisation ! Ouh ouh !

Ah le spectre de la libéralisation ! Ouh ouh !

lundi 26 octobre 2015

Mme Galant. « J’ai participé cette semaine au conseil européen transport où nous avons parlé du 4ème paquet ferroviaire et donc de la libéralisation, elle est à nos portes !!! On ne peut pas rester les bras croisés ».

C’est à ce même Conseil européen, le 8 octobre, que l’ensemble des ministres du Transport d’Europe ont justement décidé de laisser une très grande liberté aux Etats. Ils pourront choisir d’opter pour une ouverture totale à la concurrence, ou d’attribuer directement le marché à un seul opérateur. Si ce marché est déjà attribué en 2016, il le restera pendant 10 ans ! Mais la Ministre préfère brandir le spectre dela libéralisation !

Un tout petit peu d’histoire pour vous resituer le contexte. Comme pour l’électricité, le gaz, le téléphone, la tendance européenne est pour le « tout à la concurrence », y compris pour le rail.

La libéralisation, c’est l’ouverture du réseau ferroviaire à d’autres opérateurs, qui pourront venir avec leurs trains, leur personnel, leurs tarifs pour les billets etc.

Objectif: permettre à quelques sociétés privées de conquérir un nouveau marché, inaccessible jusque-là: celui des services.

En Belgique, le trafic marchandises a déjà totalement été libéralisé, le trafic voyageur international aussi, reste le gros morceau: le trafic voyageurs national.

Cela fait des années que les discussions sont en cours. D’abord à la commission européenne, qui voulait aller très loin dans l’ouverture du marché ferroviaire, puis au Parlement (élu) qui a fait marche arrière, et maintenant au Conseil (qui regroupe tous les ministres des Transports d’Europe). Puis la proposition revient au Parlement, puis au Conseil etc. dans un jeu de ping-pong incessant. Nous arrivons au bout du processus. Ce 8 octobre, les ministres se sont vus, et Mme Galant était donc présente.

Qu’a décidé le Conseil européen ?

« Le Conseil a approuvé le fait que la mise en concurrence devrait être la principale règle pour l’attribution de contrats de service public. Toutefois, un certain nombre de dérogations à cette règle permettront une attribution directe de contrats de service public. Ces dérogations tiennent compte de préoccupations telles que l’adéquation de la mise en concurrence aux petits marchés et la nécessité d’assurer la continuité des services de transport public ferroviaire sur le long terme.

En particulier, les autorités des États membres seront en mesure de choisir l’attribution directe si cela se justifie du fait de la structure et des caractéristiques géographiques du marché et du réseau et si cela est susceptible d’améliorer la qualité du service et/ou le rapport coût/efficacité. Les autorités nationales évalueront les progrès réalisés dans l’amélioration du service en utilisant des critères de performance tels que la ponctualité et la fréquence des trains.

Les délais retenus dans la position du Conseil sont plus longs que ceux présentés par la Commission. Les autorités nationales pourront par exemple continuer à attribuer des contrats de service public directement pendant les dix ans qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, sans avoir à justifier leur démarche. Les contrats de service public attribués directement qui sont déjà en place pourront être honorés jusqu’à leur date d’expiration. » [1]

En clair, la concurrence sera la règle (le contraire nous aurait étonné) mais toute une série de dérogations, notamment pour les petits pays comme la Belgique, permettront d’attribuer directement le marché à un seul opérateur, qui pourrait être la SNCB. Et cela pourrait l’être pour une durée de dix ans, soit jusqu’en 2026.

Nous verrons donc l’année prochaine si la Ministre veut vraiment donner sa chance à l’opérateur ferroviaire historique ou si elle veut faire éclater le marché en plein de petites sociétés comme en Angleterre.

Nous verrons aussi si elle accepte l’idée que la SNCB reste une entreprise de service public et nationale, ou si la volonté du gouvernement est tout autre: privatiser et/ou régionaliser.

En clair, ce que l’Europe a décidé, c’est: « Nous vous donnons un cadre, mais en fait, c’est à vous de voir« .

Eh bien, nous verrons, messieurs / dames du gouvernement belge, ce que vous ferez de notre avenir.

Plus personne ne pourra se cacher derrière « C’est l’Europe » cette fois…

La libéralisation ? Un nouveau marché pour les privés

Depuis des années, l’ouverture à la concurrence des marchés publics est présenté comme une nécessité vitale, seule issue possible pour améliorer l’efficacité de nos services publics.

Libéralisons, privatisons… et tout ira mieux.

Nous n’en sommes pas persuadés loin de là… Libéralisation du gaz, de l’électricité… moins cher pour l’utilisateur ? Plus efficace ? Amélioration du service ? Une facture plus lisible ?

Nous voici donc à l’aube de la libéralisation du trafic voyageur national. Du moins, c’est ce que l’Europe voudrait imposer à tout prix.

Au niveau syndical, la CSC-Transcom s’oppose fermement à cette libéralisation. Nous voyons, par les exemples ferroviaires dans d’autres pays et d’autres secteurs (Poste, électricité…), que ce n’est profitable, ni aux voyageurs en termes d’offre, de service et de prix, ni aux cheminots en termes de conditions de travail et de salaire, ni même aux citoyens qui payent quand même !

Nous voulons que l’Etat mette fin à ce désengagement continuel dans ses services publics et qu’il arrête de les utiliser pour équilibrer ses comptes ! La mobilité des citoyens ne peut pas se résumer à une variable d’ajustement budgétaire !


[1] In : « Ouverture du marché ferroviaire et gouvernance Le Conseil adopte sa position », communiqué de presse du Conseil Européen, 08 octobre 2015.